Matinée:

• 9:00 - 9:15: Discours d'ouverture et de bienvenue du Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, Phillipe De Backer

• 9:20 - 10:05: Etat et contenu du projet de règlement sur la vie privée dans le secteur des communications électroniques – Mathilde Fiquet, EU Legal Affairs Manager, FEDMA (FR)

  • Après le RGPD, le législateur européen a commencé la révision de la directive sur la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Le premier projet de texte du nouveau règlement est paru et soulève d’importantes questions en rapport avec l’acceptation des cookies, la relation avec le RGPD, l’Internet des choses, etc.  Mathilde Fiquet donnera un aperçu du processus législatif du règlement sur la vie privée dans le secteur des communications électroniques, d’un certain nombre de concepts fondamentaux et expliquera pourquoi ce texte sera potentiellement encore plus perturbateur que celui du RGPD.
    
    

• 10:10 - 10:55: Décisions individuelles automatisées et profilage sous le RGDP – Johan Vandendriessche, Avocat associé, Erkelenslaw (NL)

  • Le RGPD contient un certain nombre de dispositions relatives aux décisions individuelles automatisées et au profilage. Johan Vandendriessche examinera un certain nombre de questions que soulèvent ces nouvelles dispositions : qu’entend-on maintenant exactement par décisions individuelles automatisées et par ‘profilage’ ? Dans quelle mesure de telles décisions et profilage sont-ils autorisés ou au contraire interdits ? Dans quelle mesure les décisions automatisées et le profilage peuvent-ils être effectués à des fins de marketing ? Quel impact le Groupe de travail de l’Article 29 a-t-il eu sur ces notions dans ses récentes lignes directrices ?
    
    

• 10:55 - 11:15: Pause-café

• 11:15 - 12:00: Fondements légaux pour traiter des données à caractère personnel sous le RGPD – Benjamin Docquir, Avocat associé, Osborne Clarke (FR)

  • Un traitement de données à caractère personnel doit toujours reposer sur un fondement légal. Benjamin Docquir abordera différents fondements disponibles sous le RGPD, tant pour les catégories ordinaires que pour les catégories particulières de données à caractère personnel. Il évoquera les bases juridiques les plus appropriées pour chaque type de traitement. On examinera tout particulièrement les nouvelles conditions de validité du consentement comme fondement légal pour traiter des données.
    
    

• 12:00 - 12:45: Jurisprudence belge et européenne récente en matière de produits publicitaires Facebook – Gerrit Vandendriessche, Avocat associé, ALTIUS (NL)

  • En février 2018, un tribunal bruxellois a condamné Facebook pour violation de la loi actuelle sur la vie privée et les cookies. Sur le plan européen, une affaire relative à la vie privée est également pendante contre Facebook. Gerrit Vandendriessche expliquera pourquoi Facebook a été jugée en Belgique. A la lumière du procès européen en cours, on examinera également les conséquences du jugement belge : les annonceurs et sites web belges peuvent-ils continuer à utiliser les pixels Facebook et les plug-ins Facebook sans être inquiétés ?
    
    

• 12:45 - 14:00: Lunch & networking
  
  

Après-midi: diverses tables rondes sous formes de workshops / Q&A:

14:00 - 16:00: (Choix parmi 4 tables rondes avec des thématiques différentes)

• Table 1 : Suis-je désormais un responsable du traitement, un sous-traitant, un sous-traitant ultérieur ou un responsable conjoint du traitement? – Thierry Léonard, Avocat-associé, ULYS (FR)

  • Les obligations en vertu du RGPD dépendent de la qualification du rôle qu’une organisation joue dans le traitement des données à caractère personnel : est-elle est un responsable du traitement, un sous-traitant, un sous-traitant ultérieur ou un responsable conjoint ? Dans la pratique, cette qualification n’est pas toujours aisée. Thierry Léonard expliquera comment aborder cette analyse et quelles sont les conséquences du choix effectué. Il répondra également aux questions concernant votre situation spécifique.
    
    

• Table 2 : Obligations de transparence sous le RGPD - Dominique Pissoort, Legal Advisor, Bisnode (FR)

  • Le RGPD impose des obligations de transparence nouvelles et plus étendues. Dominique Pissoort détaillera ces obligations et expliquera comment les aborder en pratique. Que devez-vous ou ne devez-vous pas mentionner aux personnes concernées ? Comment satisfaire à l’obligation de transparence ? Dominique Pissoort répondra également aux questions concernant votre situation spécifique.  
    
    

• Table 3 : Délégué à la protection des données (DPO) – Frederik Van Remoortel, Senior Counsel, Crowell&Moring (NL)

  • Le RGPD introduit la fonction du délégué à la protection des données (DPO). Frederik Van Remoortel expliquera quand un DPO doit être désigné et quelles sont les fonctions les plus adaptées (ou pas) pour ce rôle. Il détaillera également le rôle et les responsabilités d’un DPO ainsi que son positionnement le plus recommandé au sein d’une organisation. Frederik Van Remoortel répondra également aux questions concernant votre situation spécifique.
    
    

• Table 4 : Obligation de responsabilité (accountability) et obligation de tenir un registre – Jan Decorte, Avocat-associé, KOAN (NL)

  • Respecter le RGPD implique également d’être en mesure de démontrer un tel respect du RGPD. La rédaction d’un registre des activités de traitement en fait notamment partie. Jan Decorte analysera dans quelle mesure l’obligation de responsabilité joue un rôle et comment gérer au mieux cette obligation dans la pratique. Il répondra également aux questions concernant votre situation spécifique. 

16:00 - 18:00: Café et networking

Tarifs

Membres BAM: € 199 HTVA

Non-membres BAM: € 299 HTVA

Questions ou information complémentaire?

Contactez-nous: BAM, Jeremy Muylaert: 02/234 54 05, jeremy.muylaert@marketing.be